J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 06926
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Décision no 2000-149 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Laval M comme Montmartre
NOR : CSAX0001149S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Laval M comme Montmartre ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Panard, 53500 Ernée ;
« Altitude du site : 167 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 191 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 270o/330o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges